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Accord - 31/10/2013
Accord d'entreprise sur le contrat de génération
Description :
Accord d'entreprise sur le contrat de génération. Celui-ci se substitue aux dispositions de l'accord séniors.
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Accord - 27/06/2013
Avenant à l'accord d'intéressement.
Description :
Avenant à l'accord d'intéressement du 30 juin 2011.
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Accord - 26/02/2014
Avenant n°3 à l'accord Cadre sur l'Egalité des Chances du 23 juin 2008.
Description :
Avenant n°3 à l'accord Cadre sur l'Egalité des Chances du 23 juin 2008.. L'ensemble des dispositions de l'accord est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014.
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Accord - 26/02/2014
Avenant n°3 à l'accord sur la diversité et la cohésion sociale
Description :
Avenant n°3 du 26 février 2014 à l'Accord sur la diversité et la cohésion sociale. L'ensemble des dispositions de l'accord est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014.
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Accord - 11/02/2014
Accord NAO 2014
Description :
Accord signé suite à la réunion de négociation annuelle obligatoire du 11 février 2014.
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Accord - 25/03/2013
Accord NAO 2013
Description :
Accord signé suite aux négociations annuelles obligatoires 2013.
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Accord - 25/03/2013
Avenant n°1 à l'accord CET
Description :
Avenant n°1 du 25 mars 2013 à l'accord d'entreprise du 11 mars 2009 sur le compte-épargne temps.
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Accord - 07/01/2013
Avenant n°2 à l'accord cadre sur l'égalité des chances
Description :
Avenant n°2 à l'accord cadre sur l'égalité des chances. Cet avenant proroge l'accord Cadre sur l'égalité des chances jusqu'au 30 juin 2013.
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Accord - 07/01/2013
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la diversité et la cohésion sociale.
Description :
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la diversité et la cohésion sociale. Avenant qui proroge l'accord jusqu'au 30 juin 2013.
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Accord - 21/12/2012
Protocole d'intention sur les contentieux prud'homaux
Description :
Protocole d'intention des signataires (FO - CGC) de l'accord du 21 décembre 2012 sur la portée de ce dernier sur les contentieux prud'homaux en cours à sa date de conclusion.
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