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Accord - 29/09/2017
Avenant n°1 à l'accord de groupe Frais de santé
Description :
Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel.

Cet avenant exonère les salariés pour les cotisations de novembre et décembre 2017.

Il fixe également un taux de cotisation à hauteur de 3,10 % du PMSS.
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Accord - 20/07/2017
Accord droit syndical 2017
Description :
Accord sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au niveau national.

Valable du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020.
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Accord - 20/07/2017
Accord Santé au travail et QVT 2017 - 2018 - 2019
Description :
Accord d'entreprises sur la santé, sécurité et la qualité de vie au travail.
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Accord - 07/07/2017
Accord droit à la déconnexion.
Description :
Accord collectif de groupe relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion des outils numériques.
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Accord - 07/07/2017
Accord de groupe sur le parcours des élus et mandatés.
Description :
Accord collectif de groupe sur la valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical.
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Accord - 30/06/2017
Avenant n°7 au PERCO
Description :
Avenant n°7 au plan d'épargne retraite collectif de groupe de Carrefour France. Cet avenant a pour objet de mettre à jour au 30 juin 2017, la liste des sociétés adhérant au PERCO.
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Accord - 30/06/2017
Accord participation 2017
Description :
Accord de participation de groupe Carrefour France pour l'année 2017.
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Accord - 28/06/2017
Accord d'intéressement 2017 - 2018 - 2019
Description :
Accord d'intéressement collectif avec en annexe les grilles de calcul.
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Accord - 15/05/2017
Accord contrat de génération
Description :
Accord d'entreprise sur le contrat de génération 2017 - 2018.

Version signée.
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Accord - 15/05/2017
Accord "Mission Handicap" 2017 - 2018 - 2019
Description :
Accord d'entreprises relatif au maintien dans l'emploi et en faveur des travailleurs handicapés dit "Mission Handicap" pour les années 2017 - 2018 - 2019.
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