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Accord - 20/12/2017
Avenant de prorogation 2017 - 2018 des accords de GPEC
Description :
Avenant de prorogation pour 2018, de :

- L'accord de Gestion prévisionnelles des Emplois et des Compétences (GPEC) du groupe Carrefour en France.
- L'accord de Méthode du groupe Carrefour en France
- L'accord-cadre du groupe Carrefour en France relatif aux mesures d'accompagnement en cas de mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi et/ou d'un plan de départ volontaire.
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Accord - 20/12/2017
Avenant de renouvellement 2017 de l'accord des délégués de Groupe
Description :
Avenant de renouvellement de l'accord du 21 décembre 2011, renouvelé, modifié et complété par son avenant du 9 décembre 2014 relatif à l'institution de délégués syndicaux de groupe France.
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Accord - 29/09/2017
Avenant n°1 à l'accord de groupe Frais de santé
Description :
Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel.

Cet avenant exonère les salariés pour les cotisations de novembre et décembre 2017.

Il fixe également un taux de cotisation à hauteur de 3,10 % du PMSS.
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Accord - 07/07/2017
Accord droit à la déconnexion.
Description :
Accord collectif de groupe relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion des outils numériques.
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Accord - 07/07/2017
Accord de groupe sur le parcours des élus et mandatés.
Description :
Accord collectif de groupe sur la valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical.
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Accord - 30/06/2017
Avenant n°7 au PERCO
Description :
Avenant n°7 au plan d'épargne retraite collectif de groupe de Carrefour France. Cet avenant a pour objet de mettre à jour au 30 juin 2017, la liste des sociétés adhérant au PERCO.
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Accord - 30/06/2017
Accord participation 2017
Description :
Accord de participation de groupe Carrefour France pour l'année 2017.
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Accord - 09/03/2017
Supplément de participation 2017
Description :
Accord relatif au supplément de participation de groupe Carrefour France. Cet accord institue un supplément de 16 666 € pour 2017.
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Accord - 30/06/2015
Avenant n°2 à l'accord de participation.
Description :
Avenant à l'accord de participation de groupe France. Cet avenant modifie la liste des sociétés adhérentes.
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Accord - 30/06/2015
Accord cadre (mesures d'accompagnement) 2015 - 2016 - 2017
Description :
Accord cadre relatif aux mesures d'accompagnement en cas de mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi et/ou d'un plan de départs volontaires.
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